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L'actualité des pôles gérontologiques
Hébergement Temporaire
Aide sociale départementale Aide sociale à l'hébergement L'aide sociale à l'hébergement
| L'aide sociale à l'hébergement |
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Toute personne âgée qui ne peut être maintenue à domicile peut être accueillie soit dans un établissement médico-social habilité au titre de l'aide sociale soit chez un particulier agréé au titre de l'accueil familial.
L'aide sociale peut participer à la prise en charge du coût de l'hébergement ou de l'accueil familial. Conditions d'admissionCaractère subsidiaire de l'aide sociale
L'aide sociale intervient à titre subsidiaire, c'est-à-dire en dernier lieu. La situation du demandeur est appréciée au regard des ressources dont il dispose, de l'allocation de logement à caractère social et de la capacité contributive de ses débiteurs d'aliments. L'aide sociale est attribuée si les possibilités contributives du demandeur et de ses obligés alimentaires ne permettent pas de couvrir l'intégralité du coût de l'hébergement ou de l'accueil familial. Ressources prises en compteIl est tenu compte de toutes ressources confondues à l'exception de la retraite du combattant, des pensions attachées aux distinctions honorifiques et des prestations familiales. Le bénéficiaire de l'aide sociale est tenu de reverser à l'établissement
sous réserve de bénéficier mensuellement d'un minimum légal réglementaire correspondant à 1% du montant annuel du "minimum vieillesse". Le minimum légal réglementaire s'élève à 89 € par mois (au 1er avril 2011). Pour les personnes accueillies en foyer logement, le minimum légal réglementaire correspond à l'intégralité du "minimum vieillesse", soit 742,27 € par mois (au 1er avril 2011). Peuvent cependant être déduites de la participation du bénéficiaire de l'aide sociale, les dépenses obligatoires telles que les impôts, les frais de mutuelle. L'obligation alimentaireL'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance, au titre de la solidarité familiale. Son montant varie en fonction de la situation finacière de celui qui la verse et des besoins du demandeur. Les personnes tenues à l'obligation alimentaire sont les parents, le conjoint, les enfants, les gendres et belles-filles. En Haute-Savoie, les petits-enfants ne sont habituellement pas sollicités. Récupération des sommes versées par le DépartementConformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, l'aide sociale est récupérable :
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